Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur, président :

C'est aussi le charme de l'innovation ! Car nous essuyons les plâtres. Depuis notre initiative, certains collègues ont souhaité la création de missions semblables à la nôtre, notamment pour suivre l'application de la loi relative à la transition énergétique. Je l'ai dit tout à l'heure au ministre amicalement et en toute franchise : nous sentons bien que, culturellement, les administrations ne sont pas rodées – c'est un euphémisme – au partage de l'information lorsqu'elles élaborent des textes réglementaires. Pour répondre à la question existentielle que vous avez posée avec raison, monsieur Houillon, je crois que nous servons à quelque chose : nous faisons bouger les choses sur ce point ; nous avons appelé la vigilance des services de l'État non seulement sur la célérité avec laquelle ils doivent travailler, mais aussi sur le fait que le contenu des textes doit être fidèle à l'intention du législateur. Comme vous, je souhaite que la concertation soit mieux organisée, en amont des arbitrages qui sont rendus. Je l'ai d'ailleurs écrit récemment au Premier ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion