Intervention de Julien Aubert

Cet article prévoit la remise par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), dans un délai de six mois, d'un rapport au Parlement sur la mise en place d'un « bouclier social » plafonnant les cotisations sociales des travailleurs non salariés.

Je me souviens d'une conversation avec un chauffeur de taxi auquel j'avais demandé s'il était au RSI, parce que je devais participer à une émission sur le sujet. « Ne m'en parlez pas, je ne paye plus mes cotisations ! » m'avait-il répondu. Je m'en étais étonné. Il m'avait alors expliqué qu'il gagnait 2 500 euros par mois, qu'il payait 1 000 euros pour la voiture et que le RSI lui réclamait 1 000 euros. « J'ai choisi de nourrir mes enfants plutôt que de payer le RSI. Je suis donc dans l'illégalité », avait-il conclu.

Nous devons nous poser des questions. En raison de l'application de modes de calcul fort complexes – j'ai vu des modèles d'appels de cotisations avec des assiettes très imbriquées – une personne qui travaille dix ou onze heures par jour peut s'apercevoir qu'elle gagne moins que si elle se contentait de toucher les minimas sociaux. Est-ce tenable dans une société ? Pour ma part, je ne le pense pas. Citons aussi le cas de personnes qui ont un contentieux avec le RSI : en cas d'arrêt de travail, elles ne perçoivent aucune indemnité du RSI mais elles doivent continuer à cotiser. Les montants prélevés par le RSI sont supérieurs à ce qui peut leur être accordé par leur mutuelle. Il n'est humainement pas possible de tolérer longtemps des cas comme ceux-là.

Voilà pourquoi le HCFPS, qui en a les moyens et la responsabilité, doit être chargé de réfléchir à ce bouclier social et à son application concrète dont je ne sous-estime pas la difficulté.