Intervention de Jean-Pierre Barbier

Ce texte très intéressant arrive quelques semaines seulement après nos débats sur le PLFSS. J'entends notre collègue Robiliard s'interroger sur la cotisation, la non-cotisation, l'assujettissement ou le non-assujettissement. Or, dans le PLFSS, nous avons encore voté cette année une mesure qui fait que toute personne est assurée sociale et bénéficie des remboursements, qu'elle cotise ou non. Est-ce que cela veut dire que les indépendants, artisans et commerçants représentent une catégorie à part ?

Notre rapporteur décrit très justement la situation plus que compliquée de certaines personnes. Pourquoi n'auraient-elles pas droit à la juste solidarité nationale ? Pour le régime général, on ne se pose pas la question de savoir si les gens cotisent ou non : on les prend en charge. Ne croyez-vous pas que les artisans et les commerçants mériteraient aussi la même attitude ? Je suis très surpris par les propos tenus par certains ce matin : ils sont complètement contraires aux positions que vous avez défendues il y a quelques semaines et qui suscitaient des réticences de notre part car les droits ne semblaient plus liés aux cotisations. Apparemment, vous considérez qu'il y a deux catégories de Français.