Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

Comme notre président est médecin, il aura compris que la majorité propose un traitement homéopathique alors que nous prescrivons de la chirurgie lourde et des antibiotiques au RSI. Cela étant, je tiens à dissiper un malentendu : si les députés de la majorité veulent profiter de l'espace démocratique qui va s'ouvrir pour proposer des sous-amendements et améliorer le texte, je n'y vois pas d'inconvénient car je n'ai pas de problème d'ego. Si certains des articles disparaissent, meurent ou sont remplacés, cela ne me pose aucun problème à condition que nous parvenions à un consensus bipartisan sur cette question.

Quant à mon dernier amendement, il concerne les personnes retraitées qui exercent une activité indépendante complémentaire et propose d'étudier les moyens de les exonérer de cotisations retraites. Actuellement, elles cotisent à fonds perdus puisqu'elles sont déjà à la retraite et que le montant de leur pension ne va pas augmenter du fait de cette cotisation. Nous proposons que, dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui étudie les conditions d'une exonération de cotisations retraites pour ces personnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion