Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à étendre aux très petites entreprises le bénéfice du régime micro-social simplifié. À ce jour, les bénéficiaires de ce régime sont des créateurs d'entreprise et des travailleurs indépendants réalisant un chiffre d'affaires extrêmement réduit. Ce régime leur permet de s'acquitter forfaitairement de leurs cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires et d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Ils paient leurs cotisations au fur et à mesure de l'encaissement de leur chiffre d'affaires. Ce régime a fait ses preuves, comme en témoigne le succès des auto-entrepreneurs. Entre l'auto-entrepreneur et la très petite entreprise, il existe une différence juridique mais pas de différence pratique. L'extension de ce régime permettrait de simplifier la vie de ces micro-entreprises.