Intervention de Isabelle Le Callennec

Les députés votent les lois mais ils veillent aussi à leur application et ils contrôlent l'action du Gouvernement. Cet article 8 propose que nous nous penchions collectivement sur un rapport qui serait présenté par la Cour des comptes. Les responsables du RSI arguent que cela existe déjà. Pour ma part, je relie cette mesure à l'article 7, qui prévoit un contrôle sur place et sur pièces. Pour lutter contre la méfiance et la suspicion très bien décrites par notre rapporteur, il faut davantage de transparence. C'est ce qui nous est demandé lors des réunions que nous organisons sur le terrain. Pour ma part, je rends hommage aux responsables du RSI qui acceptent de venir dans nos réunions, où ils font de la pédagogie. Je puis témoigner que l'intervention du président du RSI, lors de la réunion organisée dans ma circonscription, a permis aux indépendants de découvrir beaucoup de choses.

Cet article est nécessaire pour aplanir les fortes tensions qui existent entre le régime du RSI et les cotisants. Madame Bulteau, je reviens sur le comité d'évaluation car vous ne m'avez pas répondu. J'aurais davantage confiance en un contrôle de la Cour des comptes, mais je n'ai rien contre la création d'un tel comité d'évaluation auquel seront associés les indépendants, à condition que vous nous précisiez sa composition et ses missions. Cela participe du besoin de transparence et de la nécessité de réinstaurer un dialogue entre les protagonistes.