Intervention de Sylviane Bulteau

L'URSSAF peut déjà, par le biais de conventions, assurer le recouvrement des cotisations pour le compte du RSI. Il est vrai que dans la mission que nous avons conduite, le sujet a été évoqué entre l'URSSAF et le RSI, ce dernier souhaitant pouvoir reprendre de A à Z tout le travail de calcul et de prélèvement des cotisations.

Pour l'instant, je vous propose de rejeter cet article, qui est déjà satisfait.