Intervention de Julien Aubert

L'article 7 porte sur les relations entre les URSSAF et le RSI. L'article 12 du PLFSS pour 2016 prévoyait, dans sa rédaction initiale d'étendre aux URSSAF la délégation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des professions libérales pour les seuls régimes d'assurance maladie et maternité, aujourd'hui gérés par le RSI.

Car article va donc dans le sens de ce que souhaite le Gouvernement, mais nous proposons d'aller plus loin, d'aller jusqu'au bout de cette logique, en confiant le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales des professions libérales aux URSSAF pour les opérations de calcul comme d'encaissement. Le RSI n'aurait ainsi plus à rémunérer les organismes conventionnés qui assureraient la gestion du risque assurance maladie et maternité, et les cotisants disposeront d'un interlocuteur unique, ce qui, vous l'imaginez bien, leur facilitera la vie.