Intervention de Dominique Dord

Nous en sommes à peu près à la moitié de l'examen du texte, et le scénario auquel nous assistons est proprement hallucinant. Nous sommes tous d'accord pour dire que cela ne va pas. Mme Bulteau, une experte, une « sachante », est d'accord avec nous sur tous les sujets, ou quasiment tous, au point d'en revendiquer la paternité, après quoi elle démolit tous les articles, l'un après l'autre, en nous disant que cela vient trop tôt, qu'il ne fallait pas faire cela, etc. Si l'on continue ainsi, nous serons passés, à l'issue de la discussion, complètement à côté de ce que ressentent nos concitoyens commerçants ou artisans !

Cet article 6, que l'on retrouve dans toutes les autres procédures, ne coûte rien. Il permettrait d'éviter que les artisans et les commerçants ne fassent les frais des lourdeurs et des « non-réponses » de leur administration de tutelle, en l'occurrence le RSI. Sans réponse dans un délai qui reste d'ailleurs à fixer, les artisans et les commerçants auraient gain de cause.

Mes chers collègues, pour ne pas sortir du débat sans avoir rien modifié au RSI, qui est un des sujets majeurs de préoccupation des artisans et des commerçants, je crois que nous devrions, au moins, adopter cet article à l'unanimité.