Intervention de Julien Aubert

L'article 5 s'inscrit dans une approche différente, consistant à simplifier la vie des indépendants en leur permettant d'opter pour l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations et contributions de sécurité sociale, qui seraient ainsi calculées sur une base mensuelle ou trimestrielle. Le calcul annuel demeurerait la règle générale, l'auto-déclaration et l'auto-liquidation un régime dérogatoire, comme cela se pratique ailleurs.

Il me semble que, dans le rapport Verdier-Bulteau, cette piste était déjà préconisée. Je pense donc que, sur ce point, nous pouvons être d'accord, ce qui prouverait que tout n'est pas à rejeter dans cette proposition de loi...