Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

Monsieur le rapporteur, ne me dites pas que vous ne faites pas la différence entre fusion et conventionnement !

Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet article additionnel, et à lire le dernier paragraphe de la page 20 de notre rapport, qui explique pourquoi la fusion RSI-MSA est, dans le contexte présent, tout simplement impossible.

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