Intervention de Sylviane Bulteau

Nous avons également soulevé l'idée du rattachement des affiliés au RSI à la MSA dans notre rapport – page 19. Il est vrai qu'une telle idée peut paraître séduisante, mais il nous a semblé, au cours des auditions que nous avons menées, au niveau national comme sur les territoires, que cela ne faisait pas du tout partie des objectifs envisagés par la MSA elle-même, et que le RSI, de son côté, tenait à conserver son propre système. Je crois donc qu'aujourd'hui, la question n'est pas à l'ordre du jour, et qu'il faut explorer d'autres voies, comme Fabrice Verdier et moi-même l'avons proposé.

La MSA est un régime qui compte un très grand nombre d'affiliés, et qui s'appuie sur des professionnels extrêmement compétents, dont des conseillers en prévention et des travailleurs sociaux. Il nous a donc semblé important de permettre, partout où c'est possible, la signature de conventions entre les instances régionales du RSI et de la MSA pour que ces professionnels compétents puissent intervenir auprès des indépendants. Ces derniers, en effet, ne sont pas seulement en butte à des questions d'argent : ce sont des professionnels comme les autres, qui peuvent avoir de vrais problèmes – familiaux, psychologiques ou de santé – et de telles conventions permettraient de les aider à résoudre ces difficultés.

J'appelle donc à voter contre cet amendement.