Intervention de Sylviane Bulteau

Monsieur Aubert, je ne suis qu'une modeste assistante sociale. Je ne suis pas magistrate à la Cour des comptes. Il me semble pourtant que nous sommes tous, ici, des parlementaires responsables.

Pour en revenir à cette demande de rapport en vue de la création d'un fonds d'indemnisation, je ferai observer que des mesures ont déjà été prises. Des délais de paiement peuvent être accordés – plus de 300 000 l'ont été en 2014. Par ailleurs, il existe dans chaque région RSI un fonds d'action sociale, qui joue un rôle important puisque ce sont, au total, 34 millions d'euros qui ont été distribués par ce biais.

Le problème, et je pense que nous serons tous d'accord sur ce point, est qu'il y a, chez les indépendants, une large méconnaissance des solutions qui peuvent leur être proposées lorsqu'ils sont en grande difficulté, qu'il s'agisse des aides financières auxquelles je viens de faire allusion ou de l'intervention de médiateurs. Il est vrai que la communication est l'un des points faibles du RSI – d'où notre proposition de constitution d'un comité de suivi.

Je souligne en outre que le RSI n'est pas une entité nébuleuse, mais une structure gérée par un conseil d'administration national et des conseils d'administration régionaux. Ces conseils sont composés de professionnels, de représentants syndicaux, de commerçants, d'artisans, de travailleurs indépendants qui vont à la rencontre de leurs pairs et ont à coeur de les aider. La rupture n'est donc pas aussi marquée que vous voulez bien le dire entre les administrateurs du RSI, qui sont des gens extrêmement sérieux, et les indépendants.

C'est ce système sui generis que je veux défendre, car il fait partie de la culture des travailleurs indépendants, qui souhaitent conserver ces conseils d'administration.

J'appelle donc à voter contre l'article 3.