Intervention de Élie Aboud

Le dysfonctionnement du RSI est un fait. Il a pour effet l'absence de confiance entre le régime et les cotisants. Dans ce contexte, attendre, comme le prévoit l'article, la décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale avant d'avoir recours aux services d'un huissier de justice pour recouvrer des cotisations est une mesure de bon sens.