Intervention de Bernard Perrut

Si, chaque semaine, des personnes assujetties au RSI nous font part de leurs préoccupations, c'est que, depuis sa création, ce régime, au lieu de simplifier la vie des entrepreneurs, l'a considérablement compliquée. Les relations entre les cotisants et le RSI se sont dégradées, cette administration ne tenant pas suffisamment compte des difficultés que nous signalions : trop longs délais de traitement des dossiers, illisibilité des règles, doubles prélèvements, multiplication des contentieux, radiations indues. Certes, des mesures visant à redresser la qualité du service ont été mises en oeuvre et un nouveau mode de calcul des cotisations a été appliqué, mais cela ne suffit pas à éviter dépôts de bilan, destructions d'emplois et drames personnels. Il faut donc appuyer cette proposition de loi, dont les articles sont autant de mesures simples et pragmatiques applicables à court, moyen et long termes. Ce faisant, on soutiendra les commerçants, qui subissent déjà les conséquences d'une situation économique difficile et d'un taux de chômage catastrophique, et avec eux l'aménagement du territoire, la vie de nos villes, de nos villages et de nos quartiers, la création d'emplois, l'accueil des jeunes en apprentissage. Cette proposition de loi va bien au-delà de dispositions techniques : elle permet de soutenir l'économie et l'emploi.