Intervention de Arnaud Viala

Le RSI pose trois séries de problèmes. Le premier est sa lisibilité : les affiliés ne le comprennent pas. Il y a aussi la justesse et la justice des cotisations appelées, et encore la lourdeur et l'absence de réactivité des services. Or, on touche à des entreprises de petite et même de très petite taille, dépourvues de services administratifs aptes à procéder à une masse de démarches extrêmement complexes. Il en résulte l'engorgement des permanences des parlementaires, des conseillers départementaux et des autres élus locaux, saisis par des gens désespérés, parfois au point d'attenter à leurs jours. Mais ce qui est aussi très fréquemment en jeu, c'est la survie d'entreprises dont les dirigeants finissent par jeter l'éponge, les cotisations qu'ils ne peuvent honorer conduisant à des poursuites dont ils ne parviennent pas à s'extraire. La réduction des dotations aux collectivités territoriales aggrave encore la situation, car elle a un impact immédiat sur ces entreprises qui dépendent de la dynamique de l'activité locale, laquelle subit très lourdement les conséquences de la baisse ou de la disparition des investissements des collectivités.

Considérer que la réponse à un besoin de réforme aussi urgent pourrait être uniquement la création d'un observatoire, la publication d'un rapport et l'attente de la conclusion d'analyses est une attitude irresponsable. Évacuer, pour des raisons partisanes, une proposition de loi qui réglerait le problème rapidement, au motif que ce n'est pas la majorité qui la porte, est une erreur politique majeure.