Intervention de Philippe Le Ray

Je soutiens cette proposition de loi très attendue. Lundi soir encore, dans le Morbihan, j'ai constaté l'accord unanime des quelque 450 artisans et commerçants auxquels j'ai présenté le texte. Je suis très étonné de l'attitude de nos collègues de la majorité, qui approuvent ces propositions mais qui, par posture politique, ne veulent pas franchir le cap. Ils devront pourtant le faire, car l'organisation du RSI est cause de difficultés connues depuis des années. Des améliorations ont eu lieu, mais elles risquent d'être de courte durée, puisque ce régime fusionnera sous peu avec d'autres, dont les organisations et les outils informatiques diffèrent.

D'autre part, chacun attend un mode de calcul nouveau des cotisations, calqué sur celui de la Mutualité sociale agricole (MSA), et aussi un nouveau système de recouvrement respectant mieux les chefs d'entreprise. Les discours de soutien aux entreprises ne suffisent pas, il faut aussi agir. Enfin, chacun attend le bouclier social que nous proposons ; son instauration contribuerait heureusement à réduire le « ras-le-bol » fiscal qu'éprouve le pays.