Intervention de Bernard Accoyer

Les dispositions proposées sont évidemment nécessaires et pertinentes. Je ne comprends donc pas que l'on s'y oppose, alors que nous sommes tous sollicités quotidiennement par les assujettis au RSI. Ils nous rapportent des situations inextricables et angoissantes, qui accaparent constamment leur énergie, au détriment de leur vie personnelle et familiale et de leur activité professionnelle. La proposition la plus judicieuse est la création d'un fonds d'indemnisation des cotisants au RSI ayant subi un préjudice en raison des dysfonctionnements de ce régime. Sans que l'on s'en remette à un énième rapport, il faut adopter maintenant cette proposition de loi, rédigée avec grand soin, au terme d'une remarquable concertation, par notre rapporteur que je félicite.