Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Sirugue, plutôt que de polémiquer avec Mme Le Callennec, qui s'exprimait en qualité de porte-parole de notre groupe, mieux vaudrait prendre la mesure de l'urgence qu'il y a à répondre à la colère et même au désespoir que manifestent ceux qui viennent, nombreux, nous entretenir de leurs déboires avec le RSI. Je remercie nos collègues Julien Aubert et Bruno Le Maire d'avoir rouvert ce dossier ; le nombre de cosignataires du texte dit l'intérêt que nous portons aux professions considérées.

Trois articles sont d'un intérêt soutenu. L'article 3 appelle à la création d'un fonds d'indemnisation des cotisants au RSI ayant subi un préjudice en raison des dysfonctionnements de ce régime. Cette proposition, déjà évoquée dans le rapport d'information sur le RSI des sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, me paraît particulièrement judicieuse. Il en est de même pour l'article 9, qui prévoit la possibilité d'étaler le règlement des cotisations ; à ce jour, bien des commerçants sont étranglés par les montants qu'ils sont tenus de payer sans délai. Enfin, l'article 12 propose que le Haut Conseil du financement de la protection sociale – organisme au sein duquel je siège en compagnie de Gérard Bapt – remette un rapport au Parlement sur la mise en place d'un « bouclier social » qui plafonnerait les cotisations sociales des travailleurs non-salariés. Vous êtes-vous assuré auprès de sa présidente que le Haut Conseil dispose des moyens nécessaires pour élaborer un tel rapport, et si, ce faisant, il est dans son rôle ?

Vous l'aurez compris, je voterai cette proposition les yeux fermés.