Intervention de Paul Molac

L'objet de cette proposition de loi est de surmonter un obstacle constitutionnel, un texte analogue ayant été censuré par le Conseil constitutionnel. Depuis la loi Gayssot, nous nous posons de nombreuses questions sur ces lois qui consistent à reconnaître tel ou tel forfait commis dans l'histoire, qu'il s'agisse de l'esclavage ou des génocides. En adoptant ce texte, nous élargirions le champ des génocides concernés à tous les génocides qui ont été commis au XXe siècle. Nous étendrions aussi la liste des éléments constitutifs du délit de négationnisme, le texte visant à punir notamment la « banalisation », la « minimisation grossière » et la « tentative de justification » des crimes contre l'humanité.

Je ne suis pas toujours d'accord avec le Conseil constitutionnel, mais, en l'espèce, il faut agir selon moi avec beaucoup de doigté. Je crains que l'on en vienne à tout juger. Nous pourrions en effet faire des lois dans toute une série de domaines : par exemple, certains pourraient faire valoir que les hommes ont opprimé les femmes pendant de nombreuses années. Je ne suis pas sûr que cela contribuerait à la concorde sociale. Je relève qu'un arrêt de la grande chambre de la CEDH a encadré strictement la pénalisation du négationnisme : d'une part, les faits incriminés doivent constituer un appel à la haine et à l'intolérance ; d'autre part, il faut qu'il existe un lien direct entre le pays considéré et le génocide en question – tel serait le cas, par exemple, s'il s'agissait de la Turquie et du génocide arménien. Je vous avoue mon trouble et demeure très réservé quant à cette proposition de loi.