Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 34 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Si nous pouvons permettre à l’AP-HP d’engager cette évolution, cela me paraît satisfaisant. S’agissant de la constitutionnalité de la mesure, nous verrons ce qu’il en est : pour ma part, je ne suis pas membre du Conseil constitutionnel.

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