Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article unique de ce texte.

Je tiens à rappeler que, malgré les vertus de l’effacement diffus – je les ai largement développées pendant la discussion générale –, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique adoptée il y a seulement quatre mois, et tout particulièrement sur la répartition du bénéfice, sans que nous disposions d’une évaluation du retour d’expérience et alors que le Gouvernement lance les premiers appels d’offres.

Ce sujet mérite une expertise plus poussée et la mission d’information permettra d’approfondir tous les questionnements qui, à ce jour, demeurent en suspens.

Elle permettra aussi de déterminer pourquoi ce dispositif reste à ce jour peu efficace.

Sur un sujet aussi important, rien ne serait pire que de légiférer dans la précipitation. Attendons donc les conclusions de la mission et supprimons cet article unique !