Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Il y a un point positif dans ce que vous avez dit, monsieur Door. J'ai, en effet, bien noté que vous avez repris les analyses selon lesquelles ce texte créera tout de même 100 000 emplois. Si l'on ajoute à cela la vertu incitative et anticipative pour l'emploi des jeunes et préventive pour celui des seniors, ce n'est déjà pas si mal. Mais je pense, pour ma part, que nous ferons mieux.

Pour vous, cette mesure n'est pas assez incitative et est trop chère. Christophe Sirugue a montré la contradiction de votre propos. Qu'avez-vous fait, pour votre part, à votre époque ? La mesure comparable que vous avez prise était le CIE jeunes. Ce dispositif beaucoup plus onéreux avait un effet de substitution pour les entreprises. Il y avait surtout un effet d'aubaine total puisque aucune condition n'était imposée à l'entreprise qui bénéficiait des avantages de la mesure dès l'embauche d'un jeune. Vous vous en êtes vous-mêmes aperçu, ce qui vous a amenés à y renoncer.

Je vous répondrai sur deux aspects : l'urgence et l'exemplarité de la démarche suivie.

L'urgence : le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % et 90 % des embauches des jeunes se font sous la forme de CDD, avec l'explosion de CDD très courts, inférieurs à un mois. Ainsi, aujourd'hui, moins d'un jeune salarié sur deux bénéficie d'un CDI. À l'autre extrémité de la pyramide des âges, l'emploi des actifs n'est que de 41 %. Il est donc nécessaire de prendre une mesure simple, claire, efficace et adaptée aux différents types d'entreprises, mesure qui consolidera les emplois d'avenir et sera un soutien à l'alternance.

Cette démarche est, enfin, exemplaire. Fruit d'une large concertation, elle résulte du travail des partenaires sociaux. C'est encore plus vrai après ce qui s'est passé ce week-end. Ainsi, ceux qui prendraient le risque de s'opposer à un accord unanime des partenaires sociaux, resteraient étrangers à ce qui se passe dans le pays et ne seraient pas dans la voie de l'histoire.

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