Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Élargissement du champ d'application des travaux exemptés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, no 1142, relative à l’élargissement du champ d’application des travaux exemptés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

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