Intervention de Pascale Boistard

Monsieur Candelier, je vous remercie de m’interroger sur les départs des personnes en situation de handicap vers la Belgique. Historiquement, ce pays a toujours été un territoire d’accueil pour les personnes handicapées françaises : un peu plus de 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés sont accueillis aujourd’hui dans un établissement médico-social belge. Ces départs s’expliquent en partie par le manque de solutions suffisamment adaptées en France, notamment pour les situations complexes de handicap.

Je tiens tout d’abord à rappeler qu’un accord franco-wallon relatif à l’accueil des personnes handicapées s’applique depuis mars 2014. Nous contrôlons de près les conditions d’accueil et la qualité de l’accompagnement dans les établissements belges. Cependant, cet accord-cadre ne dédouane pas la France de proposer des solutions au sein de ses établissements et services. Telle est bien notre priorité : à terme, plus aucune personne en situation de handicap ne doit être forcée de s’adresser à un établissement wallon, faute de solution en France.

Dans de rares situations, l’accueil en Belgique est souhaité et adapté. Pour chacune d’elles, lorsqu’elles se présenteront, le libre choix des personnes et des familles sera bien entendu respecté.

Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont dédié dès à présent 15 millions d’euros à la création de places sur mesure pour chacune des personnes orientées vers la Belgique contre son souhait ou celui de sa famille. Telle est bien la volonté du Gouvernement : plus aucune personne ne doit être contrainte à partir en Belgique faute de solution en France. Parallèlement aux ouvertures de places classiques, qui se poursuivent au rythme de 4 000 nouvelles places par an, toute place créée par ce dispositif sera fléchée sur une personne en particulier. Il s’agit bien d’un fonds d’amorçage : s’il faut faire plus, plus sera fait.

Par ailleurs, j’ai bien entendu les inquiétudes qui ont pu s’exprimer concernant la continuité du financement par l’assurance maladie de l’accueil des personnes actuellement en Belgique. Nous le redisons ici : nous poursuivons bien le financement par l’assurance maladie de l’accueil des personnes actuellement en Belgique.

Enfin, comme vous le savez, monsieur le député, deux tiers des départs en Belgique relèvent des départements. Plusieurs d’entre eux ont déjà engagé une politique similaire à celle que l’État met en oeuvre par ce fonds d’amorçage. Un dialogue constant est entretenu avec les départements sur cette question.