Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, l’accès de tous à des soins de proximité et de qualité est une des priorités du Gouvernement. C’est dans ce cadre que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé, fin 2012, le pacte territoire santé. Ce pacte repose sur le pragmatisme et mobilise tous les leviers, de la formation des étudiants en médecine aux conditions d’exercice. Il exclut la mise en oeuvre de mesures coercitives. Le bilan au bout de trois ans confirme bien qu’une nouvelle dynamique est lancée. Il a permis notamment de favoriser l’implantation des médecins dans les territoires déficitaires en les accompagnant dans leur installation. Un contrat d’engagement de service public permet aux futurs médecins de bénéficier d’une bourse au cours de leurs études en contrepartie d’une installation en zone fragile pour une durée équivalente à celle de l’aide. Près de 1 280 jeunes se sont engagés dans le dispositif depuis sa création, plus de 400 contrats ont été signés sur la campagne 2014-2015 ! Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale permettent de sécuriser l’installation des jeunes médecins au cours des deux premières années, ce qui a permis l’installation de 500 professionnels dans des territoires manquant de médecins. Je tiens à vous préciser que depuis le mois d’octobre, ces contrats sont désormais ouverts aux autres spécialités médicales.

Par ailleurs, des nouvelles mesures ont été annoncées le 2 novembre dernier pour renforcer le recrutement des médecins hospitaliers. Parmi les douze engagements pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, une prime d’engagement sera ainsi attribuée aux praticiens contractuels et praticiens hospitaliers en année probatoire qui s’engagent à exercer cinq années à l’hôpital public dans une zone sous-dense ou dans une spécialité en tension. Cette mesure s’accompagnera d’un avancement accéléré de deux ans au terme de cet engagement. Une prime d’exercice territorial sera également créée pour favoriser l’exercice sur plusieurs sites hospitaliers dans le cadre d’une équipe médicale de territoire.

Vous le voyez, madame la députée, le travail est important, les chantiers à mener sont multiples, mais le Gouvernement est déterminé à renforcer l’accès aux soins de tous les Français et sur tout le territoire.