Intervention de Claudine Schmid

Je m’étonne que vous déposiez un tel amendement portant sur les dispositions relatives à l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux, monsieur le rapporteur. En effet, le Sénat a justement adapté notre législation à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, tandis que vous la contournez. Vous l’avez d’ailleurs écrit dans votre rapport, que je cite : « enfin, et peut-être surtout, car il n’est pas question de revenir sur l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital ». Par cette phrase, vous refusez le débat et ne tenez nullement compte des non-résidents qui investissent en France – mais pour combien de temps encore ? Une explication plus fournie de votre part ne serait pas superflue.