Intervention de Gilles Lurton

Pour ce qui nous concerne, nous serions plutôt favorables à l’amendement tel qu’il a été rédigé par M. Bapt, avec une date au 1er janvier 2018. En effet, confier aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professions libérales, jusqu’alors délégué par le régime social des indépendants à des organismes conventionnés va nécessiter des transferts de personnels qui vont être plus longs que l’on ne peut l’imaginer.

C’est pourquoi la date du 1er janvier 2018 nous paraissait être une bonne date. La prévoir au 1er janvier 2017 risque de poser problème à ces professions. Nous sommes favorables à l’amendement du rapporteur et défavorables au sous-amendement du Gouvernement.