Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mais je vous rappelle qu’il n’a pas voté les articles d’équilibre et qu’il n’a prévu ni les économies ni les recettes nouvelles subséquentes. La commission a donc repoussé cette proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion