Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pourtant, vous aviez voté contre.
Par cet amendement, vous souhaitez suivre le Sénat en réduisant de 20 % à 8 % le taux du forfait social applicable aux abondements annuels des plans d’épargne salariale par les entreprises de moins de cinquante salariés.
Nous pensons que la mesure adoptée dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est une avancée majeure. Il ne serait pas raisonnable d’aller au-delà. Le Sénat a fait preuve d’une grande générosité.
