Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont en effet apporté plusieurs modifications, qui apparaissent véritablement délétères. Ils ont tout d’abord modifié l’assiette de la contribution dite du taux L, ce qui reviendrait à fausser le mécanisme de calcul – je vous renvoie au schéma qu’avait présenté Mme la ministre. Ils ont par ailleurs supprimé la contribution due au titre des médicaments destinés à l’hépatite C. Ce dispositif, comme cela vient d’être dit excellemment par M. Bapt, est un garde-fou qu’il convient de maintenir pour s’assurer de la soutenabilité des dépenses de l’assurance maladie, et en particulier de médicaments. Monsieur Accoyer, vous mélangez un peu les différents arguments.

Je vous invite donc à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.