Intervention de Gilles Lurton

Vous le savez comme moi, l’année prochaine s’annonce catastrophique pour l’agriculture française, et de très nombreuses exploitations ne pourront pas faire face à la conjoncture.

Enfin, madame la ministre, le Sénat a supprimé l’article 19. Il s’agit d’un article que j’avais combattu en première lecture. De fait, la suppression de cette disposition est une bonne chose, car votre proposition d’affiliation au régime général des marins français résidant en France et naviguant à bord de compagnies étrangères, comme cela nous était proposé en première lecture, me paraissait lourde de conséquences sur l’emploi même de ces marins. Le Sénat, dans sa grande sagesse, l’a compris, et, d’après ce que j’ai cru comprendre en commission, votre rapporteur aussi. Il n’en reste pas moins que la situation de ces marins, sur qui j’avais appelé votre attention par une question du 12 février 2015, doit être résolue. À ce propos, j’ai déposé un amendement modifiant le code des transports et visant à donner la possibilité – je dis bien : donner la possibilité, car toute la nuance est là – aux marins de s’affilier à l’ENIM, qui est la caisse d’assurance de tous les marins français. Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable, ce que je m’explique difficilement, car, à mon sens, il ne créerait pas de charges supplémentaires pour l’ENIM mais, au contraire, accroîtrait le nombre de ses cotisants. Devant cette situation et, surtout, face à la nécessité de trouver une solution pour ces marins, je solliciterai tout à l’heure par voie d’amendement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de leur affiliation à cet établissement.