Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur Benoit, vous avez rendu hommage à notre collègue Vercamer. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jean-Luc Préel qui était membre de votre groupe et qui prônait, lui aussi, un système de retraite par points. C'était son dossier, son chantier.

Votre proposition de loi consiste à réformer notre système de retraite en fixant trois objectifs : réaffirmer le principe de solidarité intergénérationnelle auquel nous sommes tous attachés ; supprimer les régimes spéciaux alors que la réforme entrée en vigueur en 2014 tend à en recréer certains ; préparer la mise en place d'un régime universel par points qui, à défaut d'assurer l'équilibre financier, apporterait une véritable transparence, plus d'équité et d'égalité, et permettrait de redonner confiance à nos concitoyens.

Ces trois chantiers d'importance sont traités sous la forme d'une proposition de loi, vecteur législatif adéquat pour aborder les sujets en commission des Affaires sociales. Pour parler franchement, le principal intérêt de cette proposition de loi est de susciter une prise de conscience : il est nécessaire de continuer à réformer notre système de retraite.

S'agissant des perspectives financières, il est urgent de rappeler à la majorité qui se gargarise de présenter une branche vieillesse à l'équilibre dans le PLFSS pour 2016, que la pérennité du système est loin d'être acquise. Si la branche vieillesse devrait en effet être à l'équilibre en 2016 après onze années de déficit, c'est uniquement grâce à de moindres départs à la retraite du fait du relèvement de l'âge légal de soixante ans à soixante-deux ans. Il faut avoir le courage et l'honnêteté de le dire. En revanche, FSV compris, la branche vieillesse connaîtra un déficit de plus de 3,5 milliards d'euros.

Cette accalmie sera de courte durée. Selon le rapport annuel du COR sur les évolutions et perspectives du régime de retraites, le besoin de financement s'établirait encore à 0,4 % du PIB en 2020, soit à près de 10 milliards d'euros. À plus long terme, le retour à l'équilibre serait possible vers 2030 dans le scénario B du COR qui prévoit un taux de croissance de 1,5 % et un taux de chômage de 4,5 %, autrement dit le plein-emploi. Nous espérons tous que ces perspectives se réaliseront mais il faut bien reconnaître qu'elles sont très optimistes.

L'accord sur les retraites complémentaires montre bien que la famille politique qui arrivera au pouvoir en 2017 devra prendre ses responsabilités. Les partenaires sociaux ont fait des choix difficiles : instauration d'un bonus-malus dès 2019 pour les actifs partant en retraite avant soixante-trois ans ; désindexation de moins un point par rapport à l'inflation pendant trois ans ; report des revalorisations du 1er avril au 1er octobre.

Comme on le voit, les perspectives financières ne sont pas aussi bonnes que celles que vient de nous décrire M. Issindou. Il ne faut pas mettre la poussière sous le tapis. Nous devons dès à présent prendre des mesures qui garantissent un système de retraite efficient et soutiennent notre système de solidarité intergénérationnelle.

Venons-en au chantier de la convergence. En la matière, nous avons fait une part importante du chemin entre 2002 et 2012, au point que la majorité actuelle n'a pas jugé utile d'y revenir à la faveur de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites de 2014 : la réforme de 2003 a rapproché certains paramètres des régimes de la fonction publique de ceux du régime général ; la réforme de 2008 a étendu cet alignement aux régimes spéciaux ; la réforme de 2010 a aligné le taux de cotisation salarial des fonctionnaires sur celui du privé.

Mais des disparités entre public et privé demeurent, notamment pour la définition de la durée d'assurance, des salaires de référence, de l'âge légal d'ouverture des droits. Selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP), si l'on calculait les retraites des agents publics sur les vingt-cinq meilleures années, on réaliserait une économie de 2,6 milliards d'euros à horizon 2030 rien que pour la fonction publique d'État. De même, la suppression des catégories actives dans les trois fonctions publiques permettrait une économie de 3,2 milliards d'euros à horizon 2020. Selon les prévisions de certains think tanks et même du COR, dans quelques années, les écarts vont se creuser entre les salariés du privé et les fonctionnaires au moment du départ à la retraite.

À l'issue de nos journées parlementaires de septembre 2013, nous avions fait trois propositions que je tiens à rappeler : faire évoluer l'âge légal de départ à la retraite afin de poursuivre l'effort initié en 2003 et 2010 ; renforcer l'équité entre le secteur public et le secteur privé en harmonisant les règles de constitution et de liquidation des pensions ; réaliser l'acte II de l'épargne retraite.

Pour conclure, je vais donner la position de mon groupe sur la proposition de loi du groupe Union des démocrates et indépendants. Ce texte va clairement dans le bon sens. Dans un contexte de forte dégradation des comptes des régimes de retraites complémentaires, d'incertitudes sur la situation financière de l'ensemble des régimes à horizon 2020 et de gel des prestations, il apparaît important de relancer le chantier de la convergence entre les retraites du public et du privé, dans une recherche tant d'équité que d'apaisement. Alors que les retraites du public sont financées sur le budget de l'État, il convient de mettre à plat l'ensemble de notre système et de renforcer la cohésion nationale. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi déposée et rapportée par notre collègue Thierry Benoit.