Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Au nom du groupe Les Républicains, j'indiquerai que cette proposition de loi poursuit un objectif louable : encourager l'engagement associatif et récompenser les bénévoles qui consacrent du temps aux activités associatives, souvent aux dépens de leur vie personnelle et professionnelle.

J'entends l'argument de M. Issindou sur le poids des retraités parmi les dirigeants d'associations. Mais la proposition de loi a aussi pour but d'inciter les jeunes à s'engager dans la vie associative.

Nous constatons parfois un désengagement de nos concitoyens dans la vie associative. Il est regrettable que la société soit aujourd'hui plus tournée vers la consommation que vers l'engagement.

Malgré tout, la France compte 16 millions de bénévoles auxquels s'ajoutent 1,8 million de salariés d'une association, soit 8 % du nombre total de salariés.

Depuis la loi de 1901, l'engagement au service des autres constitue l'un des piliers de notre modèle social et républicain. Nous avons à le défendre plus que jamais aujourd'hui.

Dans tous les territoires, le tissu associatif joue un rôle essentiel d'animation qui participe grandement au dynamisme de notre pays, ainsi qu'au mieux vivre ensemble de tous les Français et ce, dans de nombreux domaines – éducatif, sportif, culturel, caritatif.

Cela explique le caractère consensuel de cette proposition de loi. Déjà, Pierre Morel-A-L'Huissier et Paul Salen avaient déposé une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif et octroyant un trimestre d'allocation retraite supplémentaire par tranche de cinq années d'engagement associatif. Claude Bartolone lui-même, dans le rapport qui a été cité, propose la validation de trimestres de retraite au titre des responsabilités exercées dans une association d'utilité civique.

Le groupe Les Républicains votera bien sûr cette proposition de loi, convaincu de la nécessité d'accorder une gratification aux responsables associatifs. Toutefois, il faut rappeler le coût de ce geste pour les finances publiques du pays, qui est évalué à près de 4 milliards d'euros. M. le rapporteur nous confirmera sans doute ce chiffre, rappelé par le ministre Patrick Kanner en commission élargie le 27 octobre dernier.

Alors que les associations sont un pilier de notre démocratie et de notre République, nous devons encourager l'engagement citoyen au service des autres. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera la proposition de loi.

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