Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2, qui tienne compte des avis du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil d'État. En l'occurrence, il s'agit d'indiquer précisément qui est concerné : les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi ou privés d'emploi depuis plus d'un an.

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