Intervention de Francis Vercamer

Ces deux sous-amendements modifient légèrement la rédaction proposée par le rapporteur.

Depuis quelques années, je m'emploie à faire en sorte que les périmètres des différents dispositifs législatifs soient identiques. Or cette expérimentation crée de nouveaux périmètres. Je propose plutôt – c'est l'objet du sous-amendement AS23 – qu'elle soit ciblée sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Des dispositifs sociaux et fiscaux spécifiques y sont déjà prévus. Il me paraît opportun que les structures dans le cadre desquelles cette expérimentation prendra place puissent en bénéficier. En outre, c'est généralement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'il y a le plus de chômeurs de longue durée.

Le sous-amendement AS22 prévoit pour sa part que l'évaluation du dispositif intervient dix-huit mois, et non deux ans, avant la fin de l'expérimentation. Laissons le temps au temps et n'entamons pas l'évaluation du dispositif à peine l'expérimentation commencée ou presque. Il est plus pertinent de dresser le bilan le plus près possible du terme de l'expérimentation.