Intervention de Laurent Grandguillaume

L'article 3 évoque « au plus dix collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales ».

Il précise par ailleurs la composition du conseil d'administration du fonds. Y siégeront deux représentants de l'État. Par ailleurs, un commissaire du Gouvernement, désigné auprès de cette association, pourra exercer un droit de veto si elle entend prendre des décisions qui ne seraient pas conformes aux intentions de l'État.

La composition des comités locaux n'est pas précisée, mais on imagine bien qu'elle déclinera au niveau local la composition du conseil d'administration national. Nous voulons simplement laisser l'initiative aux forces locales pour leur permettre notamment de mobiliser toutes les énergies de leur territoire. Ce point pourra cependant être précisé.