Intervention de Laurent Grandguillaume

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, qui prenne en compte l'avis du Conseil d'État. Ainsi cette nouvelle rédaction précise-t-elle mieux l'objectif visé par l'expérimentation.

Cet amendement prévoit, par ailleurs, que le rapport d'évaluation est remis non seulement au ministre chargé du travail mais aussi au Parlement – c'est la moindre des choses pour un texte d'initiative parlementaire ! – et qu'il devra évaluer les « effets directs et indirects » de l'expérimentation. Je songe notamment aux externalités positives de la sortie du chômage en termes de santé ou dans d'autres domaines. Le rapport devra aussi dresser un bilan de l'impact de l'expérimentation sur la situation de l'emploi dans les collectivités territoriales participant à l'expérimentation et évaluer l'impact financier, pour l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics participant à l'expérimentation, du recrutement des chômeurs de longue durée.