Intervention de Élie Aboud

Si sur le principe cette proposition de loi est louable, quelques points méritent d'être clarifiés. Les entreprises de droit privé seront-elles concernées ? Il faut éviter toute rupture d'égalité entre les entreprises relevant de l'économie solidaire et sociale et les autres. Le critère applicable aux bénéficiaires inscrits à Pôle emploi sera-t-il celui de la durée ou – s'agissant de personnes en difficulté –, un suivi social est-il prévu ?

Quelle forme prendra le concours financier de l'État ? Le fonds sera géré par une structure associative : comment l'État y sera-t-il présent ? En cas de rupture du contrat, que celle-ci soit le fait de l'employé ou de l'employeur, que se passera-t-il ?