Intervention de Laurent Grandguillaume

Le texte dont nous sommes saisis est le fruit d'un travail mené depuis de nombreux mois avec les acteurs de la société civile, qui luttent au quotidien pour la dignité humaine et contre l'exclusion, au premier rang desquels se placent les associations.

Au nom d'ATD Quart Monde, c'est M. Patrick Valentin qui nous a le premier présenté l'idée des « territoires zéro chômage de longue durée », visant à expérimenter au niveau local la création d'emplois accessibles aux chômeurs concernés grâce à des financements innovants. Nous avons également travaillé sur ce sujet avec Emmaüs France, le Secours catholique, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, et d'autres associations.

Cette proposition de loi n'aurait pu voir le jour sans l'introduction dans la Constitution de l'expérimentation législative locale par la révision du 28 mars 2003 voulue par le Président Jacques Chirac.

Nous croyons que nous n'avons pas tout essayé contre le chômage, et qu'il est possible d'innover dans nos départements et de mobiliser les énergies pour créer des activités « poursuivant une utilité sociale » et répondant à des besoins auxquels il n'a pas été répondu à ce jour. Cette utilité sociale fait référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dont les articles 1er et 2 décrivent les objectifs assignés aux acteurs concernés. Le financement de ces activités repose sur la sortie du chômage de longue durée qui permet aux départements et à l'État de faire des économies. Elle provoque également des externalités positives – moindres dépenses de santé, réduction des problèmes sociaux… Un financement innovant doit donc mobiliser tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais aussi les acteurs de terrains tels que le service public de l'emploi, les acteurs de l'insertion, les partenaires sociaux, les acteurs économiques. Les collectivités locales sont évidemment concernées au premier chef.

Alors que le chômage de longue durée touche plus d'un chômeur sur deux, et que nous savons que l'éloignement du travail accroît la difficulté de retrouver un emploi, cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée volontaire un contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise développant une activité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Dans ce domaine, nous porterons ainsi un modèle économique territorial répondant à des besoins nouveaux et réels, qui permettra le développement d'activités durables et offrira une sécurité à ceux qui vivent depuis longtemps dans la précarité.

Si cette proposition de loi est soutenue par le groupe Socialiste, républicain et citoyen, j'espère qu'elle pourra tous nous rassembler. Dans les territoires dans lesquels des expérimentations ont déjà été engagées, les élus de tous bords travaillent ensemble. Je connais une commune des Deux-Sèvres où le maire Les Républicains poursuit aujourd'hui l'expérimentation mise en place hier par son prédécesseur socialiste.

J'ai proposé une méthode qui a permis la consultation du Conseil d'État et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Saisi par le président de notre assemblée, le Conseil d'État a rendu un avis, le jeudi 12 novembre dernier. J'ai travaillé en étroite collaboration avec M. Jean Marimbert, rapporteur du Conseil d'État, et j'ai repris les propositions émises dans les amendements que nous examinerons. Le président de l'Assemblée nationale a également saisi le CESE qui a adopté à l'unanimité, le mardi 10 novembre dernier, un avis intitulé Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : les conditions de réussite.

De nombreux experts ont contribué à la réflexion menée en amont de la rédaction de la proposition de loi, parmi lesquels je tiens à citer M. Michel de Virville. Je salue également le travail de M. Dominique Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires économiques, et M. Christophe Sirugue, responsable du groupe Socialiste, républicain et citoyen pour ce texte, qu'il accompagne depuis son origine.