Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous innovons ce matin à plus d'un titre, puisque les réunions que l'actualité économique et sociale nous conduit à organiser sont communes à trois Commissions permanentes de l'Assemblée et que nous auditionnerons successivement M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France, les représentants de l'intersyndicale d'Air France, et enfin les syndicats CFDT Air France et CGC d'Air France. Je souligne qu'il ne s'agit pas d'une procédure exceptionnelle, ni de la création d'une mission d'information sur la situation de la compagnie.

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en charge des transports, n'a pas attendu les événements du 5 octobre dernier, lors du comité central d'entreprise (CCE), pour qu'Air France soit au centre de ses préoccupations. Depuis le début de la législature, nous n'avons pas manqué de nous intéresser tout particulièrement au contexte de plus en plus tendu de la concurrence dans le transport aérien et à la situation de notre compagnie nationale. Nous avions d'ailleurs prévu depuis trois semaines d'auditionner M. Gagey, mais, en accord avec lui, je n'ai pas souhaité précipiter cette audition afin de ne pas interférer avec la reprise des négociations.

Deux points ont toujours guidé notre attention : d'une part, le contexte stratégique dans lequel évolue le groupe Air France-KLM et sa réaction face au bouleversement du marché aérien, et, d'autre part, le contexte interne à l'entreprise et les modalités du dialogue social, clé de la réussite des plans stratégiques successifs.

Sur le premier point, vous êtes, monsieur le président-directeur général, venu en septembre 2013 nous présenter le plan Transform 2015. Le 30 septembre 2014, M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France-KLM, nous a présenté le plan Perform 2020, basé sur la restructuration de l'activité moyen-courrier et l'amélioration de la productivité en vue de réduire les coûts. À cette occasion, il nous a également expliqué l'échec de la création de Transavia Europe et les modalités du développement de Transavia France.

Depuis lors, les annonces se sont multipliées. Il serait utile que vous rappeliez les raisons et le contenu des plans successifs annoncés, qui semblent soit se superposer soit entrer en contradiction les uns avec les autres. Récemment, il a beaucoup été question dans les médias du plan de restructuration, dit plan B, qui comporterait une réduction de l'offre long-courrier et pourrait conduire à la suppression de 3 000 postes, dont un millier d'emplois par la voie des départs volontaires dès 2016. Il y a peu, a été avancée la proposition de moduler les contrats de travail des pilotes et de différencier leur rémunération selon les efforts de productivité qu'ils accepteraient.

Je pourrais résumer nos premières interrogations par une seule : où en êtes-vous des plans de restructuration de la compagnie et comment s'articulent-ils avec les propositions que vous avez formulées au cours des comités centraux d'entreprise des 22 et 23 octobre ?

En ce qui concerne le dialogue social dans l'entreprise, second volet de nos interrogations, il nous a toujours semblé nécessaire que celui-ci se renouvelle, et qu'il ne soit pas fondé sur le conflit mais bien sur la concertation et la négociation. Il faut bien reconnaître que les deux dernières années n'ont pas été exemptes de conflits : la grève qui a affecté la compagnie en septembre 2014, la plus longue depuis 1993, laissera d'autant plus de traces qu'elle n'a pas débouché sur la conclusion d'un accord formel avec les syndicats de pilotes et qu'elle a marqué durablement la clientèle.

Pourtant, les plans de restructuration Transform puis Perform ont fait l'objet de consultations avec les syndicats ou ont été élaborés avec les salariés, les propositions de croissance selon les secteurs ayant été non seulement discutées mais bâties avec eux.

Alors que les négociations doivent reprendre sur les dernières propositions que vous formulez, il semble que les premières listes de salariés concernés par les départs en 2016 commencent à être envoyées. Ne craignez-vous pas que de tels télescopages perturbent les négociations internes à l'entreprise ?