Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, vous avez toute latitude pour amender, dans tous les sens, le projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement l’a annoncé depuis un moment. Il a fait une entorse, je le sais, à ce qu’il avait annoncé : il s’agit de la modification de la fiscalité des carburants – le « plus un moins un » entre le gazole et l’essence – que nous avions décidée. La raison pour laquelle nous avons fait ce choix est dorénavant connue de tout le monde : nous souhaitions utiliser son produit pour la question des impôts locaux, qui a largement défrayé la chronique.

S’agissant de toutes les autres questions relatives à la fiscalité environnementale, le Gouvernement vous propose de les traiter dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Nous venons de le présenter à l’instant à la commission des finances : je conçois, bien sûr, que vous n’ayez pas eu le temps d’en prendre connaissance intégralement. Nous aurons la discussion au moment où il sera débattu : certains trouveront, comme d’habitude, que l’évolution du prix de la tonne de carbone est trop brutale, d’autres – j’ai cru comprendre que c’était votre cas, madame la députée – qu’elle est insuffisante.

Tous vont se retrancher, d’une façon ou d’une autre, derrière la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a fixé, à titre indicatif, une trajectoire qui n’a d’ailleurs pas, si j’ai bien compris, de valeur normative. Cela m’avait quand même quelque peu surpris, mais cette trajectoire n’a pas de valeur normative : toutes les dispositions concernées doivent en effet être reprises dans le cadre de lois de finances.

Comme nous le disons depuis longtemps, nous aurons donc ce débat, à ce moment-là, sur la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, sur la contribution climat-énergie et sur la fiscalité des carburants : il ne m’appartient pas de vous autoriser à y prendre part.