Intervention de Hélène Geoffroy

Avis défavorable à ces deux amendements. Les produits concernés par l'action de groupe sont ceux qui entrent dans le champ de surveillance de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM). Les produits cosmétiques en font partie, car leur usage peut, dans des cas heureusement rares, provoquer des dommages corporels. Deux exemples nous ont été signalés au cours des auditions : des teintures capillaires peuvent causer des allergies sévères allant parfois jusqu'à la desquamation ; des produits contenant du camphre ou du menthol ont pu provoquer des convulsions chez de jeunes enfants. Je propose de nous en tenir au champ des produits suivis par l'ANSM.

Quant à votre amendement, monsieur Roumégas, il vise non pas à restreindre, mais à étendre le champ des produits concernés par l'action de groupe. Tous les produits biocides ne sont pas, en effet, des produits de santé. Cependant, nous avons trouvé un équilibre, et il n'est pas opportun, selon moi, d'élargir le champ de l'action de groupe au-delà du domaine de la santé. Il convient de rester dans le cadre de l'examen de ce texte. Je vous renvoie à nouveau au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle actuellement examiné par le Sénat, qui prévoit la création d'une procédure générale d'action de groupe.