Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

C'est encore un amendement rédactionnel. Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du code de la santé publique auquel le présent article L. 1454-3 fait référence, il convient, dans un souci de cohérence et de lisibilité, d'utiliser le même terme que celui déjà employé à l'alinéa 16 du présent article, à savoir « rémunérations ».

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