Intervention de Élie Aboud

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Par l'amendement AS136, nous proposons que les fédérations hospitalières et médico-sociales représentatives, publiques et privées, soient saisies pour avis des mesures conventionnelles.

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