Intervention de Arnaud Leroy
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arnaud Leroy, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 5, qui définissent les dommages affectant les exploitations conchylicoles comme des dommages environnementaux.
