Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Oui dans la mesure où il a été adopté par la commission des affaires économiques.

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