Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Avis défavorable. D'une part, il n'existe pas, à ma connaissance, de définition de la ferme aquacole en milieu fermé. D'autre part, la disposition proposée me semble déjà satisfaite par l'existence d'une cartographie faisant apparaître les sites propices à l'accueil d'une activité aquacole. Qui plus est, il importe d'éviter la division, qui pourrait devenir opposition, entre les sites fermés et les sites ouverts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion