Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Sous réserve que nous poursuivions la discussion avec le Gouvernement et que nous aboutissions à une rédaction d'ici à l'examen du texte en séance publique, je retire cet amendement. Nous ne pouvons éluder cette menace.

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