Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement tend à exclure du champ de l'article 12 les lignes régulières. Or celles-ci ne sont pas forcément courtes. Ce n'est notamment pas le cas de la ligne Portsmouth-Bilbao. Mieux vaudrait donc viser une durée de traversée.
Sur le fond, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission. Mais compte tenu du problème de forme évoqué et des arguments de fond du rapporteur, il me semblerait préférable que vous retiriez votre amendement et que nous rediscutions en séance publique d'une rédaction plus pertinente dans sa portée.
